Politique de confidentialité

ASSIMIL est l’éditeur de contenus, produits et services disponibles sur différents supports (ci-après « les Services »).
La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de ASSIMIL pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site (ci-après désigné « le Site ») et des utilisateurs des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par ASSIMIL afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur nos Services.

ASSIMIL respecte notamment la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que les dispositions du Règlement européen 2016/679

La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services et des Conditions Générales de Vente des Services, lorsqu’elles existent.

Article 1 – Identité du responsable du traitement et pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées

1.1 Identité du responsable du traitement

Editions Assimil
13, rue Gay-Lussac
94430 Chennevières-sur-Marne
France

(ci-après « ASSIMIL ») est responsable de traitement au sens de la réglementation en vigueur, collecte et traite des données personnelles.

1.2 Pourquoi les données personnelles vous concernant sont-elles collectées ?

Ces données sont nécessaires notamment pour vous permettre d’accéder aux Services disponibles sur le site, à savoir :

– Demande de devis, ce qui implique un traitement relatif à la gestion administrative des prospects (ex. : administration des prospects / gestion des commandes / gestion des devis et des renseignements précontractuels / gestion des relances de devis / etc…)
– Dépôt de candidature, ce qui implique un traitement relatif à la gestion du recrutement (ex. : Gestion du recrutement / administration du candidat / gestion d’une fiche candidat informatisée / remise et étude d’un CV / remise et étude d’une lettre de motivation / etc…)

Ces données personnelles sont également collectées afin de permettre à ASSIMIL de vous recontacter dans le cadre de votre demande ou afin de vous permettre de découvrir nos nouveaux services et pour bénéficier de nos offres.
Les formulaires de notre site précisent les données qui doivent obligatoirement être communiquées afin de répondre à votre demande.
Le défaut de communication des renseignements nécessaires à votre demande aurait pour conséquence de ne pas prendre en considération votre demande.

Article 2 – Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous collectons des données déclaratives nécessaires à votre demande et au lancement de nouveaux services ou autres communications diverses (ci-après prises dans leur ensemble « vos Données Personnelles »).
Données déclaratives : ASSIMIL est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers informatisés ou non comportant des informations que vous lui fournissez volontairement et en toute connaissance de cause pour bénéficier d’un service ou déposer une candidature ou pour une demande de renseignement.

Ces données personnelles sont collectées lors de vos inscriptions ou lorsque vous formulez une demande de devis, candidature ou contact par un formulaire du site.
Ces données sont en général votre identité (ex. : Nom, Prénom), et vos données de contact (ex. : Adresse, code postal, ville, numéro de téléphone fixe et/ou portable, votre adresse email), et d’autres renseignements nécessaires à l’établissement d’un devis (ex. : éventuelle aide financière, etc…)

Dans le cadre d’une candidature, d’autres éléments peuvent vous être demandés tel que (ex. : Lettre de motivation, Curriculum Vitae, poste recherché)

Article 3 – Sécurité et durée de conservation des données personnelles

3.1. Sécurité des données personnelles

Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, ASSIMIL mettra en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité.

3.2. Durée de conservation des données personnelles

Durée de conservation dans le cadre d’une demande de devis d’un prospect :
ASSIMIL vous informe que vos données personnelles seront conservées deux ans après notre dernier contact si le devis n’est pas confirmé.
En cas de relation contractuelle suite au devis, vos données seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de votre contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et réglementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence

Durée de conservation dans le cadre d’un dépôt de candidature d’un candidat :
ASSIMIL vous informe que vos données personnelles seront conservées deux ans après notre dernier contact si votre candidature n’a pas été retenue.
En cas d’embauche, vos données seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de votre contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et réglementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence

Article 4 – Qui sont les destinataires des données ?

Dans le cadre d’une demande de devis d’un prospect :
L’accès à vos données personnelles est strictement limité : à toutes personnes autorisées au sein de ASSIMIL, leurs sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance.
Mais également et en fonction des cas : le Tuteur, Curateur ou Mandataire spécial / les enfants du prospect / les prescripteurs (Tiers payeurs) : Conseil Départemental, CARSAT, MSA, CPAM, …
Autre cas où vos données peuvent être transmises, à savoir : l’hypothèse du rachat ou location de ASSIMIL ou de son fonds de commerce et de ses droits, permettrait la transmission des dites informations et données à caractère personnel à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu aux mêmes exigences et obligations.

Dans le cadre d’un dépôt de candidature d’un candidat :
L’accès à vos données personnelles est strictement limité : à toutes personnes autorisées au sein de ASSIMIL, leurs sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance et en fonction des cas les organismes de recrutement : Pôle Emploi, Mission locale, ….

Autre cas où vos données peuvent être transmises, à savoir : l’hypothèse du rachat ou location de ASSIMIL ou de son fonds de commerce et de ses droits, permettrait la transmission des dites informations et données à caractère personnel à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu aux mêmes exigences et obligations.

Dans tous les cas, vos données personnelles et notamment votre adresse email, ne seront pas vendues à un tiers pour une utilisation à des fins commerciales.

Article 5 – Quelle est la politique en matière de Cookies ?

Les cookies sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos services.
Si vous avez choisi de désactiver les cookies via votre navigateur internet, l’accès aux services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez nos sites Web.

Finalité des cookies

Nous utilisons les cookies afin de rendre vos visites et les Services sur nos sites plus efficaces. Les cookies nous permettent également d’améliorer la navigation sur nos sites et de comprendre vos comportements.

Notre utilisation des cookies

Nous utilisons les cookies pour :
Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur nos sites Web et identifier les pages de nos sites que vous visitez le plus souvent. Nous utilisons les données d’analyse que nous collectons à des fins marketing.

Informations collectées grâce aux cookies

Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant.

Types de cookies

– Cookies de session : les cookies de ce type sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session de navigation.
– Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître lorsque nous devons savoir qui vous êtes pour plus d’une session de navigation.

Gestion des cookies

Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies. Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :
– d’afficher vos cookies ;
– d’autoriser les cookies ;
– de désactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies précis ;
– de désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur ;
– de bloquer les cookies ;
– d’être informé lorsque vous recevez un cookie.

Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer nos cookies, la plupart des fonctionnalités de ce site seront désactivées (notamment l’inscription, la possibilité de poster un commentaire et toute autre interaction) et votre navigation risque également d’en être affectée. Si vous configurez les options de votre navigateur pour supprimer tous les cookies, vos préférences de navigation seront effacées à la fermeture de votre navigateur.
Veuillez noter qu’à moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies, notre système émettra des cookies dès que vous vous rendrez sur l’un de nos sites.

Informations supplémentaires sur les cookies

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

Article 6 – Comment exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles ?

En application des dispositions de la loi « Informatique & Libertés », vous bénéficiez de droits sur vos données, à savoir un droit : d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement et de la possibilité de donner des directives concernant vos données en cas de décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, la «CNIL»

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous écrivant en ligne ou par courrier à

Editions Assimil
13, rue Gay-Lussac
94430 Chennevières-sur-Marne
France

en nous indiquant vos nom, prénom et adresse email.
Il vous suffit de cliquer sur le bouton « Nous contacter par email » accessible via toutes les pages du site.


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