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Combien de temps ma licence pour la e-méthode est-elle valable ?

La licence concédée pour l'utilisation de la e-méthode n'est pas limitée dans le temps. Elle reste valable tant qu’elle est utilisée sur un appareil compatible et pour laquelle elle a été testée, validée et vendue.

La licence reste en vigueur pendant la durée légale des droits d’auteur et de propriété intellectuelle détenus par ASSIMIL sur l’Application. (La licence sera cependant immédiatement retirée au cas où l'Utilisateur ne se conformerait pas aux termes des CGU (chapitre 5.2).)

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